Photovoltaique pour les Professionnels
Est-ce intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques sur vos bâtiments pour vendre
L’électricité ainsi produite ?
Voici des informations sur cette technique médiatique, propulsée par le grenelle de l’environnement et dont l’intérêt économique est relancé par la crise du pétrole.
Les professionnels pourront investir dans l’énergie photovoltaïque à condition de contractualiser la vente d’électricité à un distributeur reconnu.
A l’heure actuelle, une subvention d’intégration au bâti s’ajoute au prix d’achat du kw/h par le distributeur, complétant ainsi le prix de façon substantielle :
- Prix de vente : 0,35€ / KWH
- Subvention : 0,25€
- Total aux 01/01/09 : 0,60€ / KWH
Attention : la pose des modules hors intégration ne permet pas une revente du kwc au tarif ci-dessus le prix de rachat du KW ne sera que de 0,35€
- La production d’électricité réalisée par des entreprises relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), il conviendra de se pencher sur le caractère professionnel ou non professionnel de cette production.
- Toutefois dès lors l’investissement réalisé, il s’agit plus d’une gestion patrimoniale que d’une réelle activité.
L’activité commerciale de production d’électricité est soumise à la taxe professionnelle, concernant la TVA : le régime de droit est la franchise de base, c’est à dire une non récupération de la TVA.
Simulation :
Prenons l’exemple d’un investissement pour une surface couverte de 700m2 :
le montant Total de l’investissement atteint 432 000 € cela représente un potentiel de 90 000WC pour un coût de 4,80 € le Watt Crête.
La revente du courant à EDF produit par ce système s’élève à : 64 000€ par an, ce qui permet tout comme le particulier, d’autofinancer le système.
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